FORMUT

MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE Union inter-départementale régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque FORMUT

Déposée le 18 avril 2007 par la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE Union inter-départementale régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMUT »

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE Union inter-départementale régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 16 Bd de Sévigné, BP 649,21017 DIJON - 21017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE domicilié(e) 16 Bd de Sévigné, BP 649,21017 DIJON - 21017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUT est expirée depuis le 18 avril 2017.

MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR – YONNE Union inter-départementale régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LE JARDIN DES FAMILLES , NEOVIA , ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE , FORMUT L'ESPACE FORMATION